Conditions générales d'utilisation

Plateforme de co-investissement Zely Invest, éditée par Tirahou Technologies — Version de travail 0.1 — septembre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme de co-investissement éditée par [TIRAHOU TECHNOLOGIES, forme sociale, capital, RCCM n° ..., siège ...] (l'« Éditeur »), accessible par le site internet, l'application terrain et l'application mobile (la « Plateforme »).

L'inscription vaut acceptation sans réserve des CGU dans leur version en vigueur. La version applicable est celle affichée à la date de chaque opération ; elle est conservée dans l'historique du compte.

1. Objet de la Plateforme

La Plateforme est un outil logiciel qui permet :

• à des clubs d'investissement privés (sociétés en participation, GIE ou sociétés) d'organiser leurs membres, leurs votes, leurs procès-verbaux et leur registre des participations ;
• à des porteurs de projets de présenter des dossiers de financement (campagnes à cycle court, contrats de redevances plafonnées, participations) ;
• de suivre l'exécution des projets par jalons et preuves de terrain, et de répartir automatiquement les sommes revenant aux investisseurs.

L'Éditeur n'est ni un établissement de crédit, ni un établissement de paiement, ni un émetteur de monnaie électronique. Il ne donne aucun conseil en investissement et ne garantit ni le remboursement du capital ni un rendement.

2. Non-détention des fonds

Les sommes investies sont versées sur un compte bloqué ouvert au nom de chaque club ou de chaque opération auprès d'un partenaire agréé ([NOM DE LA BANQUE OU DE L'ÉTABLISSEMENT DE PAIEMENT]) (le « Partenaire »). L'Éditeur n'a jamais la disposition de ces fonds : il transmet au Partenaire des ordres de paiement préalablement autorisés selon les règles du financement (jalons validés, votes, double validation au-delà de [1 000 000] FCFA).

Le registre du compte bloqué affiché sur la Plateforme reflète les mouvements confirmés par le Partenaire. En cas de divergence, le relevé du Partenaire fait foi.

3. Inscription, identité et lutte contre le blanchiment

Toute personne souhaitant investir ou porter un projet doit fournir une pièce d'identité valide et, le cas échéant, un justificatif de domicile et des informations sur l'origine des fonds. Aucune souscription n'est possible avant la vérification de l'identité.

L'Éditeur et le Partenaire peuvent refuser ou suspendre un compte, bloquer une opération ou procéder à une déclaration auprès de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) conformément à la réglementation LBC/FT, sans avoir à en informer l'utilisateur.

Un plafond annuel d'investissement par utilisateur ([5 000 000] FCFA par défaut) peut être appliqué et relevé après vérification renforcée.

4. Rôles des utilisateurs

• Investisseur : membre vérifié qui souscrit à un financement.
• Porteur de projet : personne qui présente un dossier et s'engage à fournir des informations exactes et des preuves d'exécution.
• Responsable ou auditeur de club : membre désigné par le club pour piloter les dossiers et valider les jalons.
• Agent terrain : personne mandatée pour visiter les sites et transmettre des preuves géolocalisées.
• Gestionnaire : personnel habilité de l'Éditeur.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. La double authentification est obligatoire pour les rôles de gestion et les responsables de club.

5. Risques

La note de risque (A à E) affichée pour chaque dossier est une indication fondée sur des critères objectifs (garanties, assurance, acheteur engagé, historique du porteur) ; elle ne constitue pas une garantie.

Les sommes investies ne sont pas couvertes par un fonds de garantie des dépôts.

6. Frais

Les frais de l'Éditeur sont affichés avant toute opération : abonnement des clubs, frais de structuration ou d'instruction, commission de succès, frais techniques par versement ([100] FCFA). Les frais facturés par les opérateurs de paiement peuvent s'y ajouter. Le détail figure dans la grille tarifaire en annexe.

7. Preuves et documents

Les attestations, relevés et procès-verbaux émis par la Plateforme portent un numéro unique, une empreinte numérique et un code de vérification. Ils peuvent être vérifiés à l'adresse [URL]/verifier/.

Les utilisateurs conviennent que les enregistrements informatiques de la Plateforme (journal d'audit horodaté, confirmations des opérateurs) constituent un moyen de preuve des opérations, sauf preuve contraire.

8. Obligations des utilisateurs

• fournir des informations exactes et les mettre à jour ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ni pour un appel public à l'épargne non autorisé ;
• ne pas publier de fausses preuves (photos importées présentées comme prises sur site, rapports inexacts) ;
• respecter les décisions régulièrement adoptées par son club.

9. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant au fonctionnement de la Plateforme. Il n'est pas responsable de la défaillance d'un porteur de projet, d'un acheteur, d'un assureur, d'un opérateur de paiement ou du Partenaire, ni des décisions d'investissement des utilisateurs.

En cas d'interruption du service, les fonds restent sur les comptes bloqués et les droits des investisseurs sont établis par le registre des participations, exportable à tout moment.

10. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment sous réserve des opérations en cours. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux CGU, de doute sur l'identité ou de demande d'une autorité.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des CGU.

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU. Les utilisateurs sont informés au moins [30] jours avant l'entrée en vigueur des changements substantiels ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit [malien] et les Actes uniformes de l'OHADA. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ([réclamations : adresse, délai de réponse de 30 jours]). À défaut, le litige est porté devant [le tribunal de commerce de Bamako / un arbitrage selon le règlement de la CCJA].