Politique de confidentialité
Protection des données à caractère personnel — Version de travail 0.1 — septembre 2026
La présente politique décrit comment [TIRAHOU TECHNOLOGIES] (le « Responsable du traitement ») collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs de la Plateforme, conformément à la loi n° 2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali (modifiée) et, le cas échéant, aux lois équivalentes des autres pays où la Plateforme est proposée.
Les traitements ont fait l'objet des formalités requises auprès de l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) : [numéro de déclaration / d'autorisation].
1. Données collectées
- Identité et contact : nom, prénom, téléphone, adresse électronique, pays, langue.
- Vérification d'identité (KYC) : copie de la pièce d'identité, justificatifs, décision de vérification.
- Opérations : souscriptions, versements, numéros Mobile Money, références de transaction.
- Sécurité : journaux de connexion, adresse IP, tentatives échouées, paramètres de double authentification (les codes sont conservés sous forme chiffrée ou d'empreinte).
- Terrain : photos, rapports de visite, position GPS au moment de la prise de vue (agents et porteurs).
- Échanges : messages SMS/WhatsApp envoyés, alertes, votes et procès-verbaux des clubs.
2. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : gestion des comptes, des clubs, des financements et des répartitions.
- Obligations légales : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, obligations comptables et fiscales, réponses aux autorités.
- Intérêt légitime : sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude, vérification des preuves de terrain, statistiques anonymisées.
- Consentement : notifications WhatsApp, communications non indispensables (retirable à tout moment).
3. Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'Éditeur et, pour ce qui les concerne, aux responsables du club de l'utilisateur. Elles sont communiquées aux sous-traitants suivants, liés par contrat :
- Partenaire teneur des comptes bloqués : [nom] ;
- Agrégateur de paiement Mobile Money : [CinetPay ou autre] ;
- Fournisseurs d'envoi de SMS et WhatsApp : [Orange, Africa's Talking, Twilio...] ;
- Hébergeur : [nom, pays d'hébergement].
Les pièces d'identité ne sont jamais visibles des autres investisseurs.
4. Transferts hors du pays
Lorsque des données sont hébergées ou traitées hors du [Mali], l'Éditeur s'assure que le pays de destination offre un niveau de protection suffisant ou obtient l'autorisation préalable de l'APDP. [Liste des transferts.]
5. Durées de conservation
- Données d'identification et documents KYC : [10] ans après la fin de la relation (LBC/FT).
- Opérations et pièces comptables : [10] ans.
- Journaux de sécurité : [12] mois.
- Photos et rapports de terrain : durée du financement plus [5] ans.
- Comptes inactifs sans opération : suppression ou anonymisation après [3] ans.
6. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), fichiers sensibles servis uniquement aux personnes habilitées, double authentification, verrouillage après échecs de connexion, journal d'audit non modifiable, sauvegardes chiffrées. Toute violation de données présentant un risque est notifiée à l'APDP et aux personnes concernées dans les délais légaux.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime et de suppression (dans la limite des obligations de conservation). Pour les exercer : [adresse électronique et postale du correspondant à la protection des données]. Réponse sous [30] jours. Vous pouvez saisir l'APDP.
8. Cookies
La Plateforme n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, langue). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé.
9. Mise à jour
La présente politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document.